Aviso Legal

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2. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail du TITULAIRE confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lesdites Conditions s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Contratation qui, le cas échéant, s'avèrent obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Le site web www.investirenspagne.fr donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant au TITULAIRE. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail.

L'UTILISATEUR est responsable de fournir des informations véridiques et licites lorsqu'elles lui sont demandées et s'engage à faire un usage diligent des informations et contenus qu'il connaît et qui sont offerts via le portail, à titre énonciatif, mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

Le TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, le TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions émises par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Le TITULAIRE respecte les directives de la réglementation espagnole en matière de Protection des Données à Caractère Personnel et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. Tous les traitements de données effectués sur ce site seront réalisés conformément à ladite réglementation, en fournissant les informations nécessaires et en mettant à disposition de l'UTILISATEUR le contact pour l'exercice des droits qu'il possède.

Plus d'informations sur la protection des données dans la Politique de Confidentialité.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le TITULAIRE, que ce soit en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) ou bien de ses concédants de licence.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du TITULAIRE.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du TITULAIRE du site web. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé.

6. POLITIQUE DE COOKIES

L'entreprise informe de sa politique de cookies, conformément aux dispositions de l'article 22.2 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

Plus d'informations dans notre Politique de Cookies.

7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le TITULAIRE n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient causer, à titre énonciatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, l'indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

8. MODIFICATIONS

Le TITULAIRE se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'il juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

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10. DROIT D'EXCLUSION

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11. GÉNÉRALITÉS

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12. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Le TITULAIRE peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici.

La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres.

13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le TITULAIRE et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone.